Section I : Généralités
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section I : Généralités
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I
Répartition des ressources
1379 à 1379-0-bis
II
Règles d'assiette
1379-bis