Section II : Taxes foncières

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I : Taxe foncière sur les propriétés bâties

A : Propriétés imposables

A bis : Correction appliquée aux exonérations lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties

B : Exonérations permanentes

C : Exonérations temporaires

1 : Exonération de deux ans

1 bis : Exonération comprise entre deux et cinq ans

2 : Exonérations supérieures à deux ans

01° : Economies d'énergie

1° : Zones franches urbaines - territoires entrepreneurs

1°-0 bis : Quartiers prioritaires de la politique de la ville

1° bis : Jeunes entreprises innovantes

1° ter : Zones de revitalisation rurale. Logements locatifs acquis et améliorés avec l'aide financière de l'Agence nationale de l'habitat

1° quater : Bassins urbains à dynamiser

1° quinquies : Constructions incluses ou édifiées à proximité des sites exposés à des risques particuliers

1° sexies : Bassins d'emploi à redynamiser

1° septies : Zones de restructuration de la défense

1° octies : Zones de développement prioritaire

1° nonies : Zones France ruralités revitalisation

2° : Habitations à loyer modéré

2° : bis Logements intermédiaires

3° : Constructions financées au moyen des prêts aidés par l'État

3° bis : Locaux acquis ou aménagés avec l'aide de l'Etat

3° ter : Dispositions particulières aux opérations de renouvellement urbain faisant l'objet d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

4° : Autres locaux

C bis : Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties

D : Base d'imposition

E : Exonérations, dégrèvements spéciaux et réductions d'impôt

II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties

A : Propriétés imposables

B : Exonérations permanentes

C : Exonérations temporaires

D : Base d'imposition

E : Dégrèvements spéciaux

III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

A : Lieu d'imposition

B : Débiteur de l'impôt

C : Mutations cadastrales et changements affectant le débiteur de l'impôt

D : Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation

Code général des impôts, CGI
...
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section II : Taxes foncières

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Propriétés imposables

1380 à 1381

A bis

Correction appliquée aux exonérations lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties

1382-0

Exonérations permanentes

1382 à 1382-J

Exonérations temporaires

Exonération de deux ans

1383

1 bis

Exonération comprise entre deux et cinq ans

1383-A

Exonérations supérieures à deux ans

01°

Economies d'énergie

1383-0-B à 1383-0-B bis

1°

Zones franches urbaines - territoires entrepreneurs

1°-0 bis

Quartiers prioritaires de la politique de la ville

1383-C ter

1° bis

Jeunes entreprises innovantes

1383-D

1° ter

Zones de revitalisation rurale. Logements locatifs acquis et améliorés avec l'aide financière de l'Agence nationale de l'habitat

1383-E à 1383-E bis

1° quater

Bassins urbains à dynamiser

1383-F

1° quinquies

Constructions incluses ou édifiées à proximité des sites exposés à des risques particuliers

1383-G à 1383-G ter

1° sexies

Bassins d'emploi à redynamiser

1383-H

1° septies

Zones de restructuration de la défense

1383-I

1° octies

Zones de développement prioritaire

1383-J

1° nonies

Zones France ruralités revitalisation

1383-K

2°

Habitations à loyer modéré

1384

2°

bis Logements intermédiaires

1384-0-A

3°

Constructions financées au moyen des prêts aidés par l'État

1384-A à 1384-C bis

3° bis

Locaux acquis ou aménagés avec l'aide de l'Etat

1384-D à 1384-F

3° ter

Dispositions particulières aux opérations de renouvellement urbain faisant l'objet d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

1384-G

4°

Autres locaux

C bis

Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties

1388-0

Base d'imposition

1388 à 1388-nonies

Exonérations, dégrèvements spéciaux et réductions d'impôt

1389 à 1391-E

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Propriétés imposables

1393

Exonérations permanentes

1394 à 1394-D

Exonérations temporaires

1395 à 1395-H

Base d'imposition

1396 à 1396-bis

Dégrèvements spéciaux

1397 à 1398-A

III

Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Lieu d'imposition

1399

Débiteur de l'impôt

1400 à 1401

Mutations cadastrales et changements affectant le débiteur de l'impôt

1402 à 1405

Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation

1406