Section III : Taxe d'habitation
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section III : Taxe d'habitation
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I
Locaux imposables
1407 à 1407-ter
II
Personnes imposables
1408
III
Assiette de la taxe
1409 à 1413
IV
Exonérations et dégrèvements
1414-bis à 1414-B