Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
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I
Évaluation des propriétés bâties
A
Généralités
1494 à 1495
B
Locaux d'habitation et à usage professionnel
1496 à 1497
C
Locaux professionnels
1498 à 1498-bis
D
Etablissements industriels
1499 à 1500
E
Dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux
1501 à 1501-bis
F
Procédure d'évaluation
1502 à 1508
II
Évaluation des propriétés non bâties
A
Dispositions générales
1509
B
Procédure d'évaluation
1
Règles permanentes
1510 à 1511
2
Règles particulières à la révision quinquennale 1970-1974
1515
III
Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux
A
Mise à jour périodique de la valeur locative des propriétés bâties et non bâties
1516 à 1518-ter
A bis
Correction appliquée aux abattements lors du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes
1518-quater
B
Réduction de la valeur locative de certains biens
1518-A à 1518-A sexies
C
Valeur locative minimum
1518-B
D
Modalités particulières de détermination de la valeur locative de certains biens
1518-C à 1518-D