Section VII : Autres taxes communales
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section VII : Autres taxes communales
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I
Taxes obligatoires
A
Redevance communale des mines
1519
B
Imposition forfaitaire sur les pylônes
1519-A
C
Taxe sur les éoliennes maritimes
1519-B à 1519-C
D
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
1519-D à 1519-HB
E
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
1519-I
II
Taxes facultatives
A
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
1520 à 1526
C
Taxe de balayage
D
Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles
1529
E
Taxe sur les friches commerciales
1530
F
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques
et la prévention des inondations
1530-bis