4 : Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de valeurs mobilières
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt
- Section I : Impôts directs et taxes assimilées
- II : Exigibilité de l'impôt
4 : Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de valeurs mobilières
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a
Retenue à la source afférente aux revenus des actions et parts et revenus assimilés, dont les bénéficiaires n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France, et aux intérêts et produits des obligations
1672 à 1673-bis
b
Retenue à la source afférente aux intérêts des bons de caisse
1678-bis
d
Prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe
1678-quater