5 : Paiement par virement ou par prélèvements
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt
- Section I : Impôts directs et taxes assimilées
- III : Paiement de l'impôt
5 : Paiement par virement ou par prélèvements
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1°
Paiement par virement des prélèvements libératoires, des retenues à la source et de la contribution annuelle sur les revenus locatifs
1681-quinquies
2°
Paiement des impôts directs et taxes assimilées par virement ou par prélèvements
1681-sexies