9° : Régime fiscal des pertes constatées sur les produits circulant en suspension de droits
- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
- Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
9° : Régime fiscal des pertes constatées sur les produits circulant en suspension de droits
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