1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

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I : Revenus fonciers

1 : Définition des revenus fonciers

2 : Exemptions permanentes

3 : Société civile immobilière d'accession progressive à la propriété

4 : Détermination du revenu imposable

5 : Bail à construction

6 : Loyers soumis à la taxe sur la valeur ajoutée

7 : Bail à réhabilitation

II : Bénéfices industriels et commerciaux

1 : Définition des bénéfices industriels et commerciaux

1 bis : Exonérations

2 : Détermination des bénéfices imposables

2 bis : Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles

2 ter : Entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs

2 quater : Entreprises de pêche maritime

2 septies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser

2 octies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense

2 nonies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer

2 decies : Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale ou les zones France ruralités revitalisation

2 undecies : Entreprises implantées dans les bassins urbains à dynamiser

2 duodecies : Entreprises implantées dans les zones de développement prioritaire

3 : Révision des bilans

4 : Fixation du bénéfice imposable

A : Exploitants individuels

a : Régime des micro-entreprises

c : Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel

B : Associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participation

C : Membres des copropriétés de navires et de cheval de course ou d'étalon

III : Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

IV : Bénéfices de l'exploitation agricole

1 : Définition du bénéfice de l'exploitation agricole

2 : Régime des micro-exploitations

3 : Imposition d'après le bénéfice réel

A : Régimes d'imposition

Groupements agricoles d'exploitation en commun :

B : Détermination du résultat imposable

Régime simplifié :

4 : Dispositifs de lissage ou d'étalement

5 : Régime spécial applicable aux exploitations forestières

6 : Répartition du bénéfice en cas de bail à portion de fruits, de changement d'exploitant ou de décès de l'exploitant

6 bis : Associés d'exploitation

7 : Renseignements à fournir par le propriétaire

V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

1 : Définition des revenus imposables

1 bis : Dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger et à certains personnels navigants

1 ter : Dispositions applicables aux impatriés

a : Personnes détachées en France

b : Salariés et dirigeants de la Chambre de commerce internationale

2 : Détermination du revenu imposable

3 : Obligations des employeurs et débirentiers

4 : Mesures d'application

VI : Bénéfices des professions non commerciales

A : Définition des bénéfices imposables

B : Détermination des bénéfices imposables

1° : Organismes d'études et de recherches

2° : Plus-values de caractère professionnel

C : Régimes d'imposition

1 : Régime de la déclaration contrôlée

2 bis : Régime déclaratif spécial

3 : Dispositions communes

VII : Revenus des capitaux mobiliers

1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés

a : Généralités

b : Calcul de la masse des revenus distribués

c : Calcul des revenus individuels

1 bis : Rémunérations allouées aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes

1 quater : Prélèvement sur les dividendes

2 : Revenus des obligations

2 bis : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu

3 : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés

4 : Revenus des créances, dépôts et cautionnements

4 bis : Prélèvement sur les produits de bons ou contrats de capitalisation

4 ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

4 quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne

5 : Exonérations et régimes spéciaux

1° : Sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations

3° : Crédit mutuel et coopération agricoles

4° : Société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

5° : Obligations négociables - Régimes spéciaux

6° : Emprunts émis en France par les organisations internationales

7° : Emprunts contractés à l'étranger

8° : Produits financiers bénéficiant aux organisations internationales aux Etats souverains étrangers, à leurs banques centrales ou institutions financières

9° : Emprunts émis par l'Etat

10° : Obligations reçues en échange d'actions de sociétés concernées par l'extension du secteur public

11° : Emprunts des départements, communes et établissements publics

12° : Emprunts regroupés

13° : Financement de certaines opérations d'exportation

14° : Fonds commun de placement

14° bis : Fonds de placement immobilier

15° : Habitations à loyer modéré

16° : Sociétés immobilières d'investissement et sociétés immobilières de gestion

17° : Sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la Communauté européenne

18° : Sociétés mères

19° : Zones à urbaniser

VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme

VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

1. : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés

2. : Biens et droits mobiliers ou immobiliers

3. : Crypto-actifs

VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

01 : Versement libératoire des exploitants individuels

1 : Détermination des revenus des avoirs à l'étranger

1 bis : Rémunération perçue par les médecins au titre de la permanence des soins

1 ter : Imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'un bail à construction

1 quater : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale

1-0 quinquies : Maintien des reports d'imposition dont bénéficient certaines plus-values professionnelles

1 quinquies : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés ou de restructuration de sociétés civiles professionnelles

1 sexies : Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes

1 septies : Déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement

3 : Non-déduction de l'impôt sur le revenu

4 : Déduction du salaire du conjoint

4 bis : Déduction de certaines cotisations sociales et primes d'assurance groupe

4 bis A : Imposition de certains revenus de remplacement

4 quater : Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée

5 : Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes

6 : Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France

7 : Dispositions applicables aux impatriés

Code général des impôts, CGI
...
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables

1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

Revenus fonciers

Définition des revenus fonciers

14 à 14-A

Exemptions permanentes

Société civile immobilière d'accession progressive à la propriété

Détermination du revenu imposable

28 à 32

Bail à construction

33-bis à 33-ter

Loyers soumis à la taxe sur la valeur ajoutée

33-quater

Bail à réhabilitation

33-quinquies

Bénéfices industriels et commerciaux

Définition des bénéfices industriels et commerciaux

34 à 35-A

1 bis

Exonérations

35-bis à 35-ter

Détermination des bénéfices imposables

36 à 43-bis

2 bis

Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles

44-sexies à 44-sexies A

2 ter

Entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs

44-octies A à 44-octies B

2 quater

Entreprises de pêche maritime

44-nonies

2 septies

Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser

44-duodecies

2 octies

Activités créées dans les zones de restructuration de la défense

44-terdecies

2 nonies

Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer

44-quaterdecies

2 decies

Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale ou les zones France ruralités revitalisation

44-quindecies à 44-quindecies A

2 undecies

Entreprises implantées dans les bassins urbains à dynamiser

44-sexdecies

2 duodecies

Entreprises implantées dans les zones de développement prioritaire

44-septdecies

Révision des bilans

Fixation du bénéfice imposable

Exploitants individuels

Régime des micro-entreprises

50-0

Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel

53-A à 57

Associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participation

Membres des copropriétés de navires et de cheval de course ou d'étalon

61-A

III

Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

Bénéfices de l'exploitation agricole

Définition du bénéfice de l'exploitation agricole

Régime des micro-exploitations

64-bis

Imposition d'après le bénéfice réel

Régimes d'imposition

69 à 70

Groupements agricoles d'exploitation en commun

Détermination du résultat imposable

72 à 73-E

Régime simplifié

74 à 74-B

Dispositifs de lissage ou d'étalement

75-0-A à 75

Régime spécial applicable aux exploitations forestières

76 à 76-A

Répartition du bénéfice en cas de bail à portion de fruits, de changement d'exploitant ou de décès de l'exploitant

6 bis

Associés d'exploitation

77-A

Renseignements à fournir par le propriétaire

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Définition des revenus imposables

79 à 81-quater

1 bis

Dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger et à certains personnels navigants

81-A

1 ter

Dispositions applicables aux impatriés

Personnes détachées en France

Salariés et dirigeants de la Chambre de commerce internationale

81-D

Détermination du revenu imposable

82 à 84-A

Obligations des employeurs et débirentiers

86 à 89-A

Mesures d'application

Bénéfices des professions non commerciales

Définition des bénéfices imposables

92 à 92-A

Détermination des bénéfices imposables

93 à 93-B

1°

Organismes d'études et de recherches

93-ter

2°

Plus-values de caractère professionnel

93-quater

Régimes d'imposition

Régime de la déclaration contrôlée

96 à 100-bis

2 bis

Régime déclaratif spécial

102-ter

Dispositions communes

103

VII

Revenus des capitaux mobiliers

Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés

Généralités

108

Calcul de la masse des revenus distribués

109 à 115-quinquies

Calcul des revenus individuels

116 à 117

1 bis

Rémunérations allouées aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes

117-bis

1 quater

Prélèvement sur les dividendes

117-quater

Revenus des obligations

118 à 119

2 bis

Retenue à la source de l'impôt sur le revenu

119-bis à 119-quinquies

Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés

120 à 123-bis

Revenus des créances, dépôts et cautionnements

124 à 125-00-A

4 bis

Prélèvement sur les produits de bons ou contrats de capitalisation

125-0-A

4 ter

Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

125-A

4 quater

Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne

125-D

Exonérations et régimes spéciaux

1°

Sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations

125-ter

3°

Crédit mutuel et coopération agricoles

130

4°

Société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

131

5°

Obligations négociables - Régimes spéciaux

131-ter

6°

Emprunts émis en France par les organisations internationales

131-ter A

7°

Emprunts contractés à l'étranger

8°

Produits financiers bénéficiant aux organisations internationales aux Etats souverains étrangers, à leurs banques centrales ou institutions financières

131-quinquies à 131-sexies

9°

Emprunts émis par l'Etat

132-bis

10°

Obligations reçues en échange d'actions de sociétés concernées par l'extension du secteur public

132-ter

11°

Emprunts des départements, communes et établissements publics

133

12°

Emprunts regroupés

13°

Financement de certaines opérations d'exportation

136

14°

Fonds commun de placement

137-bis

14° bis

Fonds de placement immobilier

137-ter

15°

Habitations à loyer modéré

138

16°

Sociétés immobilières d'investissement et sociétés immobilières de gestion

139-ter

17°

Sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la Communauté européenne

143-quater

18°

Sociétés mères

145

19°

Zones à urbaniser

146-quater à 148

VII bis

Profits réalisés sur des instruments financiers à terme

150-ter à 150-duodecies

VII ter

Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés

150-0-A à 150-0-F

Biens et droits mobiliers ou immobiliers

150-A bis à 150-VH

Crypto-actifs

150-VH bis à 150-VH ter

VII quater

Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

150-VI à 150-VM

VIII

Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

Versement libératoire des exploitants individuels

151-0

Détermination des revenus des avoirs à l'étranger

151

1 bis

Rémunération perçue par les médecins au titre de la permanence des soins

151-ter

1 ter

Imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'un bail à construction

151-quater

1 quater

Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale

151-sexies à 151-septies B

1-0 quinquies

Maintien des reports d'imposition dont bénéficient certaines plus-values professionnelles

151-0-octies

1 quinquies

Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés ou de restructuration de sociétés civiles professionnelles

151-octies à 151-octies D

1 sexies

Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes

151-nonies

1 septies

Déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement

151-decies

Non-déduction de l'impôt sur le revenu

153

Déduction du salaire du conjoint

154

4 bis

Déduction de certaines cotisations sociales et primes d'assurance groupe

154-bis à 154-bis-0 A

4 bis A

Imposition de certains revenus de remplacement

154-bis A

4 quater

Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée

154-quinquies

Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes

155

Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France

155-A

Dispositions applicables aux impatriés

155-B