2e Sous-section : Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
- Section VIII : Groupes de sociétés
2e Sous-section : Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe
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1°
Régime des déficits subis avant l'entrée dans le groupe
223-I
3°
Régime des déficits subis après la sortie du groupe
223-K