3e Sous-section : Dispositions diverses
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
- Section VIII : Groupes de sociétés
3e Sous-section : Dispositions diverses
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1°
Régimes particuliers
223-L
2°
Paiement de l'impôt
223-N à 223-O
4°
Obligations déclaratives
223-Q
5°
Conséquences de la sortie du groupe d'une société ou de la cessation du régime de groupe
223-R à 223-S
6°............
223-T à 223-U