XVI : Opérations de crédit-bail
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
- Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
XVI : Opérations de crédit-bail
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1°
Opérations de crédit-bail réalisées par les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie et les sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie
239-sexies
2°
Opérations de crédit-bail auprès de bailleurs autres que des SICOMI
239-sexies B
3°
Amortissement des biens acquis à l'échéance d'un contrat de crédit-bail
239-sexies C
4°
Dispositions applicables à certains contrats conclus pour des immeubles situés dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire
239-sexies D