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II : Des impositions

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A : Champ d'application respectif des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière

B : Assiette et liquidation

C : Mutations et conventions affectées d'une condition suspensive

Code général des impôts, CGI
...
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Section I : Dispositions générales

II : Des impositions

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A

Champ d'application respectif des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière

662 à 665

B

Assiette et liquidation

666 à 675

C

Mutations et conventions affectées d'une condition suspensive

676

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