V : Partages et opérations assimilées
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
- Section II : Les tarifs et leur application
V : Partages et opérations assimilées
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A
Partages
1
Tarif
746
2
Assiette et liquidation
1°
Régime normal
747
2°
Régime spécial
748 à 748-bis
3
Exonérations
749 à 749-B
B
Licitations et cessions de droits successifs
750 à 750-bis
C
Corse - Régime temporaire
750-bis A à 750-bis B
D
Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Régime temporaire
750-bis C