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2° : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

3° : Sociétés coopératives agricoles

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Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Section I : Agriculture

II : Organismes agricoles

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1°

Caisses de mutualité sociale agricole

1027

2°

Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

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3°

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