II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Section II : Taxes foncières
II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
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A
Propriétés imposables
1393
B
Exonérations permanentes
1394 à 1394-D
C
Exonérations temporaires
1395 à 1395-H
D
Base d'imposition
1396 à 1396-bis
E
Dégrèvements spéciaux
1397 à 1398-A