III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Section II : Taxes foncières
III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
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A
Lieu d'imposition
1399
B
Débiteur de l'impôt
1400 à 1401
C
Mutations cadastrales et changements affectant le débiteur de l'impôt
1402 à 1405
D
Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation
1406