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I : Évaluation des propriétés bâties

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A : Généralités

B : Locaux d'habitation et à usage professionnel

C : Locaux professionnels

D : Etablissements industriels

E : Dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux

F : Procédure d'évaluation

Code général des impôts, CGI
...
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

I : Évaluation des propriétés bâties

//

A

Généralités

1494 à 1495

B

Locaux d'habitation et à usage professionnel

1496 à 1497

C

Locaux professionnels

1498 à 1498-bis

D

Etablissements industriels

1499 à 1500

E

Dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux

1501 à 1501-bis

F

Procédure d'évaluation

1502 à 1508

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