II : Évaluation des propriétés non bâties
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
II : Évaluation des propriétés non bâties
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A
Dispositions générales
1509
B
Procédure d'évaluation
1
Règles permanentes
1510 à 1511
2
Règles particulières à la révision quinquennale 1970-1974
1515