II : Taxes facultatives
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Section VII : Autres taxes communales
II : Taxes facultatives
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A
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
1520 à 1526
C
Taxe de balayage
D
Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles
1529
E
Taxe sur les friches commerciales
1530
F
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques
et la prévention des inondations
1530-bis