I : Revenus fonciers
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section II : Revenus imposables
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
I : Revenus fonciers
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1
Définition des revenus fonciers
14 à 14-A
2
Exemptions permanentes
15
3
Société civile immobilière d'accession progressive à la propriété
16
4
Détermination du revenu imposable
28 à 32
5
Bail à construction
33-bis à 33-ter
6
Loyers soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
33-quater
7
Bail à réhabilitation
33-quinquies