II : Bénéfices industriels et commerciaux
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section II : Revenus imposables
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
II : Bénéfices industriels et commerciaux
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1
Définition des bénéfices industriels et commerciaux
34 à 35-A
1 bis
Exonérations
35-bis à 35-ter
2
Détermination des bénéfices imposables
36 à 43-bis
2 bis
Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles
44-sexies à 44-sexies A
2 ter
Entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs
44-octies A à 44-octies B
2 quater
Entreprises de pêche maritime
44-nonies
2 septies
Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser
44-duodecies
2 octies
Activités créées dans les zones de restructuration de la défense
44-terdecies
2 nonies
Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer
44-quaterdecies
2 decies
Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale ou les zones France ruralités revitalisation
44-quindecies à 44-quindecies A
2 undecies
Entreprises implantées dans les bassins urbains à dynamiser
44-sexdecies
2 duodecies
Entreprises implantées dans les zones de développement prioritaire
44-septdecies
3
Révision des bilans
45
4
Fixation du bénéfice imposable
A
Exploitants individuels
a
Régime des micro-entreprises
50-0
c
Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel
53-A à 57
B
Associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participation
60
C
Membres des copropriétés de navires et de cheval de course ou d'étalon
61-A