IV : Bénéfices de l'exploitation agricole
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section II : Revenus imposables
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
IV : Bénéfices de l'exploitation agricole
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1
Définition du bénéfice de l'exploitation agricole
63
2
Régime des micro-exploitations
64-bis
3
Imposition d'après le bénéfice réel
A
Régimes d'imposition
69 à 70
Groupements agricoles d'exploitation en commun
71
B
Détermination du résultat imposable
72 à 73-E
Régime simplifié
74 à 74-B
4
Dispositifs de lissage ou d'étalement
75-0-A à 75
5
Régime spécial applicable aux exploitations forestières
76 à 76-A
6
Répartition du bénéfice en cas de bail à portion de fruits, de changement d'exploitant ou de décès de l'exploitant
6 bis
Associés d'exploitation
77-A
7
Renseignements à fournir par le propriétaire
78