VI : Bénéfices des professions non commerciales
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section II : Revenus imposables
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VI : Bénéfices des professions non commerciales
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A
Définition des bénéfices imposables
92 à 92-A
B
Détermination des bénéfices imposables
93 à 93-B
1°
Organismes d'études et de recherches
93-ter
2°
Plus-values de caractère professionnel
93-quater
C
Régimes d'imposition
95
1
Régime de la déclaration contrôlée
96 à 100-bis
2 bis
Régime déclaratif spécial
102-ter
3
Dispositions communes
103