VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section II : Revenus imposables
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
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1.
Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés
150-0-A à 150-0-F
2.
Biens et droits mobiliers ou immobiliers
150-A bis à 150-VH
3.
Actifs numériques
150-VH bis