A : Baux à durée limitée d'immeubles, de fonds de commerce et de clientèles
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
- Section II : Les tarifs et leur application
- IV : Mutations de jouissance
A : Baux à durée limitée d'immeubles, de fonds de commerce et de clientèles
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1
Droits d'enregistrement
2°
Régimes spéciaux et exonérations.
738 à 739
2
Taxe de publicité foncière
1°
Régime normal
742
2°
Régimes spéciaux
743 à 743-bis