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1 : Tarif

2 : Assiette et liquidation

1° : Régime normal

2° : Régime spécial

3 : Exonérations

Code général des impôts, CGI
...
Section II : Les tarifs et leur application
V : Partages et opérations assimilées

A : Partages

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1

Tarif

746

2

Assiette et liquidation

1°

Régime normal

747

2°

Régime spécial

748 à 748-bis

3

Exonérations

749 à 749-B

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