B : Assiette des droits de mutation à titre gratuit

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1 : Dispositions communes aux successions et aux donations

a : Biens mobiliers

b : Immeubles

c : Règles communes aux meubles et aux immeubles

2 : Dispositions spéciales aux successions

a : Règles d'évaluation

1° : Biens mobiliers

2° : Biens immobiliers (résidence principale)

3° : Biens sinistrés ou frappés d'indisponibilité hors de France

4° : Fiducie

b : Passif déductible

1° : Legs particuliers

2° : Dettes du défunt

3° : Frais funéraires

4° : Rentes et indemnités versées en réparation de dommages corporels

6° : Loyers et indemnités d'occupation

7° : Rémunération du mandataire à titre posthume

8° : Frais de reconstitution de titres de propriété des biens immeubles et des droits immobiliers

3 : Dispositions spéciales aux donations

Code général des impôts, CGI
...
Section II : Les tarifs et leur application
VI : Mutations à titre gratuit

B : Assiette des droits de mutation à titre gratuit

Dispositions communes aux successions et aux donations

Biens mobiliers

758 à 760

Immeubles

761

Règles communes aux meubles et aux immeubles

762-bis à 763-bis

Dispositions spéciales aux successions

Règles d'évaluation

1°

Biens mobiliers

764 à 764-A

2°

Biens immobiliers (résidence principale)

764-bis

3°

Biens sinistrés ou frappés d'indisponibilité hors de France

766

4°

Fiducie

766-bis

Passif déductible

1°

Legs particuliers

767

2°

Dettes du défunt

768 à 774-bis

3°

Frais funéraires

775

4°

Rentes et indemnités versées en réparation de dommages corporels

775-bis

6°

Loyers et indemnités d'occupation

775-quater

7°

Rémunération du mandataire à titre posthume

775-quinquies

8°

Frais de reconstitution de titres de propriété des biens immeubles et des droits immobiliers

775-sexies

Dispositions spéciales aux donations

776 à 776-quater