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C : Tarif et liquidation

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1 : Tarif

2 : Liquidation

a : Dispositions communes aux successions et aux donations

b : Dispositions spéciales aux successions

c : Dispositions spéciales aux donations

Code général des impôts, CGI
...
Section II : Les tarifs et leur application
VI : Mutations à titre gratuit

C : Tarif et liquidation

//

1

Tarif

777 à 778-bis

2

Liquidation

a

Dispositions communes aux successions et aux donations

779 à 787-C

b

Dispositions spéciales aux successions

788 à 789

c

Dispositions spéciales aux donations

790 à 791-ter

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