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B : Dispositions particulières à certaines conventions

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1 : Augmentations de capital

1 bis : Réductions de capital

2 : Actes de fusion

3 : Scissions et apports partiels d'actif

4 : Conditions d'application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d'actif

Code général des impôts, CGI
...
Section II : Les tarifs et leur application
VII : Actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements

B : Dispositions particulières à certaines conventions

//

1

Augmentations de capital

812

1 bis

Réductions de capital

814-C

2

Actes de fusion

816 à 816-A

3

Scissions et apports partiels d'actif

817

4

Conditions d'application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d'actif

817-A à 817-B

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