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C : Régimes spéciaux et exonérations

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1 : Sociétés à objet agricole

3 : Sociétés à capital variable

5 : Sociétés immobilières et assimilées

6 : Fonds communs de placement et sociétés de libre partenariat

6° bis : Fonds de placement immobilier

8 : Conversion en euros du capital des sociétés

Code général des impôts, CGI
...
Section II : Les tarifs et leur application
VII : Actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements

C : Régimes spéciaux et exonérations

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1

Sociétés à objet agricole

3

Sociétés à capital variable

825

5

Sociétés immobilières et assimilées

827 à 828-bis

6

Fonds communs de placement et sociétés de libre partenariat

832

6° bis

Fonds de placement immobilier

832-A

8

Conversion en euros du capital des sociétés

834-bis

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