4 : Fixation du bénéfice imposable
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section II : Revenus imposables
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
- II : Bénéfices industriels et commerciaux
4 : Fixation du bénéfice imposable
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A
Exploitants individuels
a
Régime des micro-entreprises
50-0
c
Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel
53-A à 57
B
Associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participation
60
C
Membres des copropriétés de navires et de cheval de course ou d'étalon
61-A