1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section II : Revenus imposables
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
- VII : Revenus des capitaux mobiliers
1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés
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a
Généralités
108
b
Calcul de la masse des revenus distribués
109 à 115-quinquies
c
Calcul des revenus individuels
116 à 117