2 : Mutations soumises à une taxation réduite ou exonérées
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
- Section II : Les tarifs et leur application
- II : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles
- B : Régimes spéciaux et exonérations
2 : Mutations soumises à une taxation réduite ou exonérées
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a :
691-bis
c
Régimes spéciaux institués en faveur du commerce et de l'industrie
699 à 700
d
Régimes spéciaux institués en faveur de l'agriculture
707-bis à 708
g
Immeubles situés à l'étranger
714
h
Dispositions diverses
716 à 717