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b : Dispositions spéciales aux successions

c : Dispositions spéciales aux donations

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C : Tarif et liquidation

2 : Liquidation

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a

Dispositions communes aux successions et aux donations

779 à 787-C

b

Dispositions spéciales aux successions

788 à 789

c

Dispositions spéciales aux donations

790 à 791-ter

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