b : Passif déductible
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- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
- Section II : Les tarifs et leur application
- VI : Mutations à titre gratuit
- B : Assiette des droits de mutation à titre gratuit
- 2 : Dispositions spéciales aux successions
b : Passif déductible
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1°
Legs particuliers
767
2°
Dettes du défunt
768 à 774-bis
3°
Frais funéraires
775
4°
Rentes et indemnités versées en réparation de dommages corporels
775-bis
6°
Loyers et indemnités d'occupation
775-quater
7°
Rémunération du mandataire à titre posthume
775-quinquies
8°
Frais de reconstitution de titres de propriété des biens immeubles et des droits immobiliers
775-sexies