Section IV bis : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
- Chapitre III : Autres droits et taxes
Section IV bis : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
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