II quinquies : Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt
- Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
II quinquies : Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
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