19° octies : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'une SOFIPECHE
- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section V : Calcul de l'impôt
- II : Impôt sur le revenu
19° octies : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'une SOFIPECHE
//
Nous n’avons pas trouvé de version à la date demandée. Vérifiez la date ou cherchez dans un autre texte.