0I quater : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière
- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
- Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
0I quater : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière
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