a : Personnes détachées en France
- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section II : Revenus imposables
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
- V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
- 1 ter : Dispositions applicables aux impatriés
a : Personnes détachées en France
//
Nous n’avons pas trouvé de version à la date demandée. Vérifiez la date ou cherchez dans un autre texte.