Section XX ter : Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un Etat
- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre III : Taxes diverses
Section XX ter : Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un Etat
//
Nous n’avons pas trouvé de version à la date demandée. Vérifiez la date ou cherchez dans un autre texte.