11° ter : Réduction d'impôt au titre
d'investissements forestiers
- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section V : Calcul de l'impôt
- II : Impôt sur le revenu
11° ter : Réduction d'impôt au titre d'investissements forestiers
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