I. : Employeurs occupant onze salariés et plus
- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre III : Taxes diverses
- Section X : Taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales
I. : Employeurs occupant onze salariés et plus
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1°
Montant de la participation
2°
Exonérations
3°
Calcul et prise en compte de l'effectif salarié
4°
Employeurs de cinquante salariés et plus
5°
Versement au Trésor public et majoration
6°
Obligations déclaratives, contrôle et contentieux