II : Employeurs occupant moins de onze salariés
- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre III : Taxes diverses
- Section X : Taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales
II : Employeurs occupant moins de onze salariés
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1°
Montant de la participation
2°
Versement au Trésor public et majoration
3°
Contrôle et contentieux