V : Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température
- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre II : Impositions départementales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
V : Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température
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