Section III : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
- Chapitre II : Droits de timbre
Section III : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
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