Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt sur la fortune immobilière, timbre

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

I : Paiement des droits

II : Obligations des agents

III : Obligation au paiement

IV : Contribution au paiement

V : Paiement en valeurs du Trésor ou en créances sur l'État

V bis : Dation en paiement

VI : Paiement fractionné ou différé des droits

VII : Modes particuliers de perception des droits

VII-0 A : Impôt sur la fortune immobilière

VII A : Droits de timbre

VII B : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules et assimilées

IX : Versement pour dépassement du plafond légal de densité (1)

X : Taxe sur les conventions d'assurances et taxes assimilées

Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt sur la fortune immobilière, timbre

Paiement des droits

1701 à 1702-bis

Obligations des agents

1703 à 1704

III

Obligation au paiement

1705 à 1710

Contribution au paiement

1711 à 1712

Paiement en valeurs du Trésor ou en créances sur l'État

1715 à 1716-A

V bis

Dation en paiement

1716-bis

Paiement fractionné ou différé des droits

1717 à 1722-quater

VII

Modes particuliers de perception des droits

1723-ter

VII-0 A

Impôt sur la fortune immobilière

1723-ter-00 B

VII A

Droits de timbre

1723-ter-0 A

VII B

Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules et assimilées

Versement pour dépassement du plafond légal de densité (1)

Taxe sur les conventions d'assurances et taxes assimilées