Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
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- Code général des impôts, CGI
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
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Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées
I
Généralités
1599-bis
II
Taxe d'apprentissage
III
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
1599-quater A à 1599-quater B
IV
Taxes perçues au profit de la région d'Ile-de-France
1599-quater C à 1599-quater E
V
Contribution au développement de l'apprentissage
VI
Taxe perçue pour la région de Guyane
1599-quinquies B
Chapitre II
Enregistrement, publicité foncière et timbre
Section I
Droits d'enregistrement - Taxe de publicité foncière
1599-sexies
Section II
Droits perçus à l'occasion de la délivrance de documents
II
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
Chapitre III
Autres droits et taxes