Section V : Taxe affectée à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)
- Code général des impôts, CGI
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
- Chapitre II : Taxes sur les boissons
Section V : Taxe affectée à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)
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